Clôture sans procès du dernier grand dossier d'amiante, celui du campus parisien de Jussieu / Photo: Dominique FAGET - AFP/Archives
Clôture sans procès du dernier grand dossier d'amiante, celui du campus parisien de Jussieu
C'était le dernier grand dossier pénal d'amiante à l'instruction, et il est désormais clos sans poursuites: la Cour de cassation a mis mercredi un point final à l'information judiciaire sur l'amiante sur le campus parisien de Jussieu, estimant que la responsabilité pénale des universités ne pouvait être retenue.
La plus haute juridiction judiciaire a écarté un pourvoi de parties civiles, considérant que dans cette enquête vieille de 30 ans, la responsabilité pénale de Sorbonne-Université et de l'université Paris-Cité, héritières respectives des universités Paris VI et Paris VII qui étaient abritées dans le campus de Jussieu, ne pouvait être retenue pour des raisons de droit.
Paris VI et Paris VII avaient été mises en examen en janvier 2005.
Mais dans une ordonnance de non-lieu rendue en février 2022, trois magistrats instructeurs du pôle santé publique de Paris ont estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes pour renvoyer quiconque devant un tribunal pour blessures, homicides involontaires ou mise en danger de la vie d'autrui.
Comme dans d'autres dossiers, les magistrats instruisant celui de Jussieu se sont appuyés sur une expertise judiciaire de 2017, qui juge impossible de déduire avec précision le moment de l'exposition des salariés à cette fibre cancérogène et celui de leur contamination, et donc d'établir une responsabilité pénale.
Les magistrats d'appel avaient eux estimé en juillet 2023 l'action publique éteinte, du fait des modifications de la structure juridique des universités.
Le dossier avait été renvoyé aux juges d'instruction pour un volet secondaire, sur le risque incendie.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré mercredi, selon un communiqué, que de manière générale, un établissement public né de la fusion de deux universités pouvait "voir sa responsabilité pénale engagée pour des faits commis par ces universités avant la fusion".
Mais au nom du "principe de prévisibilité du droit pénal" et en "l'absence de fraude", cela ne s'applique pas au dossier Jussieu, car les fusions d'universités sont antérieures à novembre 2020, "date à laquelle la Cour de cassation (...) a, pour la première fois, posé le principe du transfert de responsabilité pénale", ajoute le communiqué.
- "Loi du silence" -
Michel Parigot, responsable de l'Association nationale des victimes de l'amiante (AVA), a estimé auprès de l'AFP que cette décision "consacre la volonté de l'institution judiciaire de ne pas instruire cette affaire".
"Les raisons en sont connues. On mettait en cause des grands serviteurs de l'Etat et des ministères, c'est ça qui a complètement bloqué. Le dossier Jussieu était le dernier dossier, c'est terminé", a-t-il déploré.
De toutes les enquêtes sur ce scandale sanitaire, celle sur Jussieu est l'une des plus emblématiques: c'est de cette faculté parisienne qu'était partie, dans les années 1970, la première grande mobilisation dénonçant les intoxications par l'amiante.
L'instruction avait été ouverte en 1996 après le dépôt de premières plaintes, alors qu'apparaissaient les premières maladies professionnelles parmi le personnel de la faculté.
Les plaignants pointaient du doigt que de l'amiante était présent dans le flocage d'une bonne partie des bâtiments du campus de Jussieu construits entre 1964 et 1972.
Les premiers travaux de protection ont été réalisés à la fin des années 1970 et ne concernaient que le rez-de-chaussée, ajoutaient-ils, dénonçant une "loi du silence".
Après plusieurs décennies d'investigations, la vingtaine de dossiers de l'amiante instruits à Paris se solde depuis plusieurs années sans renvoi devant un tribunal, à de rares exceptions près.
Dans la foulée de ces revers devant la justice pénale, des victimes de l'amiante ont ouvert une autre voie au pénal, en déposant en novembre 2021 une citation directe à Paris, afin d'aboutir au procès de 14 personnes notamment pour homicides et blessures involontaires et complicité de tromperie aggravée.
Leur demande a été déclarée irrecevable en mai 2023, et ils ont fait appel.
Aucune date "n'a été fixée à ce stade", selon M. Parigot, qui estime que les victimes de l'amiante ont le droit "à des délais plus longs" encore que ceux habituels de la justice pénale.
Selon un rapport publié en 2014, d'ici 2050, le nombre de décès dus à l'amiante, dont l'usage est interdit en France depuis 1997, pourrait atteindre a minima 70.000 décès, selon une estimation restrictive.
賴-X.Lài--THT-士蔑報
