Budget: l'examen débute sur les mesures de justice fiscale, le PS en première ligne
L'Assemblée nationale a débuté vendredi l’examen du budget par le maintien d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus jusqu’à un retour du déficit sous les 3%. Ce vote ouvre une série de mesures de justice fiscale attendues ce week-end, dont la taxe Zucman.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu, de nouveau sous la menace de censure des socialistes, a ouvert la discussion budgétaire à 15H00 en appelant l'hémicycle au "compromis" et à un "changement de culture parlementaire". Le parti à la rose réclame, avec le reste de la gauche, que les plus riches contribuent davantage à l'effort de réduction du déficit.
Dans un hémicycle électrique, les députés ont ouvert le bal, en trouvant un premier terrain d'entente: ils ont voté très largement la prolongation de la contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR).
Instaurée en 2025, cette mesure fixe un taux minimal d'imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros par an. Elle devrait rapporter 1,5 milliard d’euros en 2026, selon les chiffres avancés par le gouvernement.
Le projet du gouvernement prévoyait initialement de la maintenir pour la seule année 2026. La gauche souhaitait quant à elle la pérenniser et la renforcer.
Mais l'Assemblée nationale a opté pour le compromis proposé par le député MoDem Jean-Paul Matteï, à savoir de conserver cette taxe jusqu'à ce que le déficit annuel soit ramené à moins de 3% du produit intérieur brut (PIB), ce que la France n'a atteint que deux fois ces quinze dernières années (2018 et 2019).
"Sur le sujet des très hauts patrimoines et des hauts revenus, nous avons compris qu’il y avait une attente de nos concitoyens et la-dessus nous bougeons", a déclaré le député Charles Sitzenstuhl (Renaissance), qui s'est "résolu" à voter la mesure malgré son opposition initiale.
La gauche a prévenu que cette mesure ne "doit pas cacher la forêt de l'injustice fiscale", selon les mots de François Ruffin.
L'ex-LFI a appelé à ce que ce vote ne serve pas "d'alibi", la question centrale résidant dans la taxation du patrimoine des plus riches et non pas sur leurs revenus.
- "Un décor de cinéma" -
Les mesures ciblant la fortune devraient être examinées à partir de samedi, avec au programme une myriade de propositions, dont la désormais célèbre taxe Zucman que la gauche entend défendre d'une seule voix.
Mais l’unité a montré des signes de fébrilité vendredi soir: les députés socialistes et une partie des écologistes, en s’abstenant lors du vote d’un amendement LFI visant à instaurer un impôt universel pour lutter contre les paradis fiscaux, ont empêché son adoption... à une voix près.
Le groupe socialiste n'avait déjà pas voté cette mesure l'an dernier, a justifié auprès de l'AFP le député Philippe Brun, estimant qu'elle serait en réalité "inopérante" car ne concernerait que les pays africains.
"Tout ça n'est qu'un décor de cinéma, la question c'est ce qu'il se passe dans les salles obscures", a lancé le coordinateur de la France insoumise Manuel Bompard à l'issue de la séance, accusant le PS de collusion avec le gouvernement.
Alors que le patron des socialistes Olivier Faure a exigé des mesures de justice fiscale d'ici lundi, menaçant le gouvernement de censure, Sébastien Lecornu n'a pas donné de clé dans son discours.
Mais les tractations continuent en coulisses. Une réunion a eu lieu dans la matinée entre des représentants de gauche et des macronistes.
Dans l'hémicycle, Sébastien Lecornu s'est attaché à adresser des signaux à la droite, se montrant disposé à travailler avec Les Républicains (LR) pour "des mesures de valorisation du travail" et faire avancer "en parallèle" du budget "l'allocation sociale unique", mantra du patron du groupe Laurent Wauquiez.
- "Chantage du PS" -
Ce dernier lui a lancé un vif avertissement sur la suspension de la réforme des retraites, autre clé de la non-censure des socialistes, et qui sera examinée dans le budget de la sécurité sociale à partir de lundi en commission.
"Nous ne sommes pas là pour intégrer le chantage du PS", a prévenu M. Wauquiez, qui a déposé un amendement pour supprimer cette mesure.
Côté RN, Jean-Philippe Tanguy a fustigé un budget de "purge toxique". "Il est hors de question de vous laisser prendre, cette année, un centime de plus. Ni aux salariés, ni aux entrepreneurs, ni aux retraités."
Bien d'autres points chauds attendent les députés dans cette première partie du budget, consacrée aux recettes. Les débats sont programmés jusqu'au 3 novembre, avant un vote solennel le 4 sur cette partie. L'ensemble de la discussion budgétaire mènera le Parlement jusqu'à la mi-décembre au moins.
parl-cma/jmt/ega
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