Le budget rejeté à la quasi-unanimité mais le gouvernement croit encore à un accord / Photo: Alain JOCARD - AFP
Le budget rejeté à la quasi-unanimité mais le gouvernement croit encore à un accord
Un compromis est-il encore possible sur le budget de l'Etat après son rejet à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale ? Le gouvernement répond par l'affirmative samedi tandis que des options alternatives pour assurer la continuité des finances publiques en l'absence d'accord sont de plus en plus évoquées.
Fait inédit dans la Ve République, la quasi-totalité de l'Assemblée s'est opposée dans la nuit de vendredi à samedi au projet de budget de l'Etat, un vote sans surprise mais qui augure mal de son adoption avant la fin de l'année.
Après 125 heures de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie "recettes" du texte (un pour, 84 abstentions), emportant ainsi l'ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie "dépenses".
Les groupes de gauche et le RN ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Seul à voter pour, le député du groupe centriste Liot Harold Huwart.
L'Assemblée avait déjà rejeté en 2024 le budget de l'État, de manière inédite sous la Ve République. Mais c'est une première qu'il le soit avec une telle ampleur.
- "Travail utile" -
Si elle a vu dans le "plus long débat budgétaire" de la Ve République, un "travail utile", la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a aussi déploré un "certain nombre de mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables".
"Je ne cèderai pas à la résignation. Nous ne sommes qu'à mi-chemin de la navette parlementaire et nous voyons que quand le débat a lieu, des consensus peuvent aboutir", a-t-elle ajouté.
Un discours appuyé par la présidente macroniste de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. "Je suis convaincue que le compromis reste à portée de main".
Le camp gouvernemental a largement invoqué les mesures fiscales votées par les oppositions - "des horreurs économiques", selon Paul Midy (Renaissance) - pour justifier son absence de soutien au texte de l'exécutif. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui pointé vendredi des "coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère".
- "Le compte n'y est pas" -
Le PS, qui a accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange de la suspension de la réforme des retraites et d'un abandon du 49.3, espérait que les débats permettent d'arracher une mesure de justice fiscale, "taxe Zucman" ou succédané.
Des propositions repoussées. Et la taxe sur les holdings proposée par le gouvernement a même été édulcorée à l'initiative de la droite. Les socialistes avaient aussi arraché le vote d'un Impôt sur la fortune improductive, à l'écriture bancale.
Les députés ont en outre adopté une hausse de deux milliards d'euros de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, un doublement de la taxe sur les géants du numérique, ou encore le plafonnement de certaines niches fiscales.
Mais "le compte n'y est pas", a lancé Boris Vallaud (PS), estimant les "recettes" insuffisantes pour "effacer" des économies irritantes sur les politiques publiques. Et le chef des députés socialistes de dénoncer "l'intransigeance d'une partie du bloc central" et d'appeler Sébastien Lecornu à "interroger l'autorité qui est la sienne" sur ses troupes.
Le PS continuera toutefois à "chercher le compromis", a-t-il assuré.
Le budget va désormais être examiné par le Sénat, qui devrait en débattre dans l'hémicycle dès jeudi, en repartant du projet initial du gouvernement.
Son adoption par le Parlement apparaît désormais comme une gageure, en termes de délai - avant la fin de l'année -, comme en termes de majorité pour le voter.
Le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) suggère lui au gouvernement de recourir finalement à l'article 49.3 de la Constitution, pour faire passer un budget avant le 31 décembre. Le pari étant qu'il serait plus facile pour le PS de ne pas censurer le gouvernement que de voter pour un budget de compromis, traditionnel marqueur de l'appartenance à une majorité.
Le gouvernement peut aussi faire adopter une "loi spéciale", sorte de reconduction du budget 2025 qui permettrait de percevoir les impôts existants, avant de reprendre les débats parlementaires en début d'année.
C'est l'hypothèse la "plus probable", a estimé samedi matin sur France 2 Eric Coquerel, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Un scénario également privilégié par plusieurs cadres du camp gouvernemental, mais Sébastien Lecornu a estimé encore vendredi que ce n'était "pas la solution".
Le gouvernement écarte aussi a priori l'hypothèse des ordonnances, ces textes qui permettent à l'exécutif d'imposer des mesures sans passer par le Parlement. Elles n'ont jamais été utilisées pour un projet de budget depuis le début de la Ve République.
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