L'Assemblée ouvre une semaine décisive pour le budget de la Sécurités sociale / Photo: Thomas SAMSON - AFP
L'Assemblée ouvre une semaine décisive pour le budget de la Sécurités sociale
Un acte 2 décisif: les députés planchent à nouveau mardi sur le projet de budget de la Sécurité sociale, à l'avenir très incertain, avec encore de multiples compromis à trouver pour le gouvernement à gauche... sans perdre sa droite.
Retraites, franchises, déficit à contenir... Les sujets explosifs ne manquent pas, tous facteurs d'une équation difficile pour rassembler des voix de groupes aux positions souvent opposées.
Une adoption du texte mardi prochain serait une victoire majeure pour le gouvernement de Sébastien Lecornu, qui, contraint par son absence de majorité, place le Parlement au centre de la construction budgétaire. Des cadres du camp gouvernemental espèrent qu'elle enclenche une dynamique positive pour le projet de budget de l'Etat, encore plus clivant.
Mais un rejet serait un désaveu cinglant de la méthode gouvernementale.
Quoiqu'il en soit, a plaidé mardi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, voter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n'aura "rien à voir avec un quelconque soutien au gouvernement".
L'examen du texte devrait commencer en fin d'après-midi, en présence du Premier ministre - qui pourrait prendre la parole - par une motion de rejet préalable des Insoumis, a priori vouée à l'échec.
L'absence de budget est "l'hypothèse la plus crédible", assène la présidente des députés RN, Marine Le Pen.
Face au rejet attendu du texte par le RN et LFI qui regroupent quelque 210 députés, l'adoption du projet de loi "ne repose pas uniquement sur les groupes qui soutiennent le gouvernement et sur le Parti socialiste", a insisté Mme Bregeon.
Son adoption de justesse en première lecture avait permis de débattre notamment de la suspension de la réforme des retraites, concédée par le gouvernement contre une non-censure du PS. Les députés n'avaient pas fini l'examen dans les temps, et le Sénat a profondément remanié le texte, annulant la suspension de la réforme. C'est de sa copie que les députés repartent.
- "Dernier kilomètre" -
Le moment est crucial car si le dernier mot est donné à l'Assemblée nationale après un nouveau passage au Sénat, la copie finale ne pourra que très peu différer de celle écrite par les députés cette semaine.
Pour le rapporteur général Thibault Bazin (LR), "si on évite les irritants, et qu'on n'en crée pas de nouveau (...) on peut avoir un chemin".
Mais cela impliquera selon lui un déficit de la "Sécu" plus important que 20 milliards d'euros, limite fixée par le gouvernement, alors que l'Assemblée nationale en première lecture le portait à 24 milliards.
"On a l'impression d'être à la veille d'un match de Ligue des Champions", souligne Jérôme Guedj, député PS. "Sur les 660 milliards du budget de la Sécu, le dernier kilomètre porte" sur quelques milliards d'euros, note-t-il.
Les députés devraient ré-indexer sur l'inflation les minimas sociaux et pensions de retraite. Et suspendre de nouveau la réforme des retraites.
Une bataille aura lieu sur une mesure proposée par la gauche pour engranger des recettes: l'augmentation de la part de CSG sur les revenus du capital. Irritant la droite, elle avait motivé certains députés LR et Horizons à s'abstenir en première lecture.
Autre point brûlant: les franchises médicales, reste à charge payé par les patients par exemple sur les médicaments, que le gouvernement entend doubler par décret.
"Il doit renoncer" à cette "mesure injuste", a martelé le groupe écologiste, dont le vote pourrait être décisif. Sébastien Lecornu le rencontrera mardi.
Côté Rassemblement national, Christophe Bentz dénonce à la fois des "dérapages et insincérités budgétaires" et des mesures "injustes socialement et contraignantes économiquement".
- "Qu'un chemin: le compromis" -
A l'approche du match, tout le monde semble se renvoyer la balle.
Les socialistes estiment que le gouvernement doit convaincre les écologistes. "Le PS doit faire le travail" auprès d'eux, lance en retour un cadre Renaissance, qui appelle parallèlement PS et LR à se "rendre compte qu'ils ont besoin (des concessions) de l'un et l'autre" pour que le texte passe.
"Les parlementaires, ils sont là pour rassurer les Français", en adoptant un budget, a insisté lundi M. Lecornu.
Le gouvernement, qui alerte sur un déficit de la Sécurité sociale approchant "30 milliards" d'euros en l'absence de budget, pourrait-il ressusciter le 49.3 pour passer l'obstacle ?
Certains députés le souhaitent, estimant plus facile pour les socialistes, voire pour Horizons et LR, de ne pas censurer le gouvernement que de voter ce compromis.
Une piste écartée par l'entourage de M. Lecornu: "Il n'y a qu'un chemin, le compromis parlementaire".
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