La Cour des comptes, une "vieille dame" qui veille sur les deniers publics / Photo: THOMAS SAMSON - AFP/Archives
La Cour des comptes, une "vieille dame" qui veille sur les deniers publics
La Cour des comptes, où la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin vient d'être nommée première présidente, est une institution plus que bicentenaire aux missions reconnues et progressivement élargies, même si elle n'échappe pas à certaines critiques, sur son efficacité notamment.
Depuis quand existe-t-elle ?
La Cour des comptes est "le plus ancien des +Grands corps+ de l'Etat", indique son site internet. Elle a été créée par Napoléon Ier par une loi de 1807, en s'inspirant des chambres des comptes de l'Ancien Régime.
La Cour a alors deux missions: juger les comptes des comptables publics et contrôler la gestion des ministres et autres ordonnateurs.
Son champ de compétence s'est progressivement élargi: étendu en 1939 aux associations subventionnées, en 1950 à la Sécurité sociale, en 1976 aux entreprises publiques et en 1991 aux organismes faisant appel à la générosité publique. En 1982, le contrôle des collectivités territoriales est confié à des chambres régionales et territoriales des comptes.
Installée au départ dans le Palais d'Orsay, elle a déménagé au Palais-Royal puis en 1912 au Palais Cambon, son siège actuel. Elle y accueille plus de 780 personnes, magistrats, fonctionnaires et contractuels. Elle est organisée en chambres, trois à l’origine, sept aujourd’hui.
A quoi sert-elle ?
Institution indépendante, elle a pour mission principale de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens. Elle contrôle tous les organismes qui en reçoivent et publie des rapports, sa mission la plus connue. La Constitution précise depuis 2008 que "par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens" (article 47-2).
La Cour des comptes a également pour tâche le jugement des comptes des comptables publics. Ils sont justiciables devant la chambre du contentieux, "un rôle très important en réalité", indique à l'AFP la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina. Pour elle, la Cour des comptes est "une institution clé de la République".
Elle a aussi un rôle de conseil et d'évaluation. Elle assiste le Parlement "dans le contrôle de l'action du gouvernement" et "assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances" notamment, et "dans l'évaluation des politiques publiques", selon la Constitution.
Enfin, elle certifie les comptes de l’État et du régime général de la sécurité sociale, une mission acquise dans les années 2000.
Y a-t-il toujours eu des politiques à sa tête ?
Depuis 1807, la Cour des comptes a été présidée par 38 premiers présidents, dont aucune femme. Beaucoup sont d'anciens responsables politiques, mais pas tous.
Le premier d'entre eux, le marquis François de Barbé-Marbois, était un diplomate et homme politique, ministre du Trésor public de Napoléon Ier.
Ces 30 dernières années, la rue Cambon a été dirigée par l'ancien ministre socialiste Pierre Joxe (de 1993 à 2001), le haut fonctionnaire François Logerot (2001 à 2004), l'ex-ministre et président de l'Assemblée nationale Philippe Séguin (2004 à 2010), l'ex-député socialiste Didier Migaud (de 2010 à 2020) puis l'ancien ministre de l'Economie Pierre Moscovici (2020 à 2025), souvent des politiques dans l'opposition.
Amélie de Montchalin, un conflit d'intérêt ?
La nomination d'Amélie de Montchalin, à partir du 23 février, a suscité de vives critiques des oppositions. Mais pour le gouvernement, cette nomination "ne pose pas de conflit d'intérêts".
Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina cependant, c'est surtout pour la mission de certification des comptes que cela pose problème. "Il y a un principe dans le droit de la justice, qui dit qu'il faut non seulement que la justice soit rendue, mais également que les apparences donnent confiance aux citoyens", souligne-t-elle. Et là, "c'est un peu le problème des apparences de l'impartialité qui ne sont pas remplies".
Pour Raphaël Piastra, maître de conférences en droit public, "c'est une nomination beaucoup trop hâtive et inopportune, car elle va contrôler un budget qu'elle a co-constitué et signé".
Et "ça peut fragiliser" l'institution, "dans un contexte de déficit où il est compliqué pour la Cour des comptes de se faire sa place".
Selon lui, "elle n'a pas de pouvoir d'injonction véritable, elle n'a pas de pouvoir de sanction. Il faudrait qu'un jour on s'interroge là-dessus".
王-A.Wong--THT-士蔑報
