Allègements de cotisations patronales: de quoi parle-t-on ? / Photo: Ludovic MARIN - AFP
Allègements de cotisations patronales: de quoi parle-t-on ?
Le gouvernement a annoncé vendredi un gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires, au grand dam des organisations patronales. Explications.
Qu'a annoncé le gouvernement vendredi ?
L'annonce était attendue depuis plusieurs jours, le ministre des Comptes publics David Amiel l'a faite vendredi: les allègements de cotisations sociales des entreprises sur les bas salaires seront gelés.
Le Smic doit augmenter de 2,4% le 1er juin, une hausse mécanique entraînée par celle de l'inflation des prix à la consommation, mais l'enveloppe budgétaire dédiée à ces allègements n'augmentera pas. Elle ne baissera pas non plus.
Faire augmenter ces allègements en même temps que le Smic aurait coûté 2 milliards d'euros et profité aussi bien aux entreprises qui vont bien qu'à celles qui vont mal, a souligné le ministre.
A quand remontent ces allègements ?
Depuis plus de 30 ans, les aides aux employeurs pour les bas salaires occupent une place de choix dans les politiques publiques en France, avec l'objectif de favoriser l'emploi en réduisant les coûts des entreprises.
Les premiers allègements de cotisations pour les salaires proches du salaire minimum remontent à 1993, lorsqu'Edouard Balladur était Premier ministre.
Ces mesures ont ensuite été étendues, par la gauche comme par la droite, sous Alain Juppé, François Fillon ou encore Jean-Marc Ayrault, pendant le quinquennat de François Hollande, notamment via le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), s'appliquant pour les entreprises sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic.
Un dispositif transformé en nouvelles exonérations de cotisations patronales en 2019, sous Emmanuel Macron.
Comment ces allègements fonctionnent-ils ?
Depuis janvier 2026, ces allègements sont regroupés sous le nom de "réduction générale dégressive unique" (RGDU). Tous les employeurs peuvent en bénéficier, sauf les particuliers employeurs.
La réduction de cotisations est la plus forte, presque totale, au niveau du Smic, puis dégressive jusqu'aux salaires équivalents à trois Smic, soit environ 5.500 euros brut mensuels.
Les allègements de cotisations concernent notamment les cotisations de sécurité sociale (assurance maladie, maternité, décès...), celles d'allocations familiales et la contribution patronale à l'assurance chômage.
Ces allègements permettent aujourd'hui à l'employeur d'un salarié à temps plein payé au Smic d'économiser environ 8.700 euros sur l'année, indique le site internet du service public.
Pourquoi sont-ils revenus dans le débat ?
Le montant de ces allègements s'est envolé ces dernières années, jusqu'à dépasser 80 milliards d'euros, un manque à gagner très conséquent en période de disette budgétaire.
Défendus bec et ongles par les organisations patronales, ces allègements étaient déjà au cœur du débat pour le budget de 2025, le gouvernement de Michel Barnier souhaitant initialement les faire baisser de 4 milliards d'euros, un montant ensuite réduit à 1,6 milliard.
En septembre dernier, le gouvernement a ramené par décret le plafond des allègements à trois Smic.
Les syndicats critiquent ces allègements, les accusant d'avoir un coût exorbitant pour le système de protection sociale avec un effet sur l'emploi très limité, beaucoup des emplois concernés n'étant pas délocalisables, tout en créant une "trappe à bas salaires".
En 2024, une étude de la Drees montrait qu'augmenter de 100 euros un salarié au Smic coûtait 442 euros à son employeur, en raison de ces exonérations.
En octobre 2024, le rapport des économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer a préconisé de moins concentrer les allègements de cotisations au niveau du Smic, pour pouvoir augmenter plus facilement ces salariés les moins bien payés.
L'annonce récente d'une augmentation mécanique du salaire minimum au 1er juin a relancé le débat. Les organisations patronales ont fait pression sur le gouvernement pour tenter d'éviter un gel, soulignant qu'"alourdir le coût du travail reviendrait à fragiliser encore les conditions de la croissance, de la souveraineté et de l'emploi".
"Il y a encore un débat, mais de plus en plus d'éléments empiriques vont dans le sens de dire que (ces allègements) n'ont pas créé d'emploi", indique l'économiste Clément Carbonnier, pointant un coût de "2,5 points de PIB".
Estimant qu'il faut revenir sur cette politique, il juge que le gel constitue une bonne façon de le faire : "plutôt que de couper et de créer un choc, cela va dégonfler petit à petit, avec l'inflation, les exonérations".
田-L.Tián--THT-士蔑報
